Vous êtes aujourd’hui décidé à créer votre propre établissement de restauration sur Paris. Bien que l’ouverture de ce type de commerce ne nécessite aucun diplôme, son exploitation est soumise à plusieurs réglementations. Parmi elles, il y a l’obligation de posséder une licence vous permettant de vendre des boissons alcoolisées. Cette dernière ne vous sera attribuée que si vous effectuez le stage de formation au permis d’exploitation.
Qu’est-ce que le permis d’exploitation ?
Il s’agit d’une formation obligatoire pour une personne souhaitant ouvrir ou racheter un fonds de commerce de restaurant ou de débit de boisson. Elle s’adresse à tout futur propriétaire d’une licence, que ce soit à l’occasion d’une ouverture, d’une mutation ou le transfert d’une licence. Elle est en vigueur depuis avril 2007 aux futurs propriétaires de la Licence II, III, IV pour les débits de boissons. Elle est obligatoire depuis le mois d’avril 2009 pour ceux qui vont obtenir la petite ou la grande licence restaurant. La formation au permis d’exploitation est prévue par le Code de la Santé publique selon l’article L 3332-1-1.
La formation doit être effectuée avant que le restaurateur commence les démarches administratives pour l’ouverture ou l’exploitation de son établissement. Un délai de 15 jours est imposé à ces exploitants entre la demande de licence et la vente d’alcool à sa clientèle. Une attestation Cerfa « permis d’exploitation » lui sera remise à la fin du stage organisé par un centre de formation agréé par le ministère de l’Intérieur dans la région parisienne.
Objectif et contenu de la formation
Le stage au permis d’exploitation vise à expliquer aux propriétaires et exploitants leurs droits et obligations relatifs à la licence. Elle leur permettra également de connaitre et maîtriser les différentes règles concernant la vente d’alcool, mais aussi le secteur de la restauration en général.
Le programme abordé durant cette formation est mis en place par le Code de la Santé publique. Entre autres, les participants seront informés sur les préventions et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs, la législation du tabac ou encore la lutte contre le bruit et les sanctions possibles en cas de problème.
À qui s’adresse la formation ?
Le stage de formation au permis d’exploitation est obligatoire pour tous les entrepreneurs ou créateurs d’un établissement de restauration. Il peut s’agir d’un restaurant classique ou d’un point de vente, d’une restauration rapide ou à thème.
Elle est également exigée pour les propriétaires ou exploitants de débit de boisson à consommer sur place somme les cafés, les bars, les centres de loisirs, les discothèques ou les cabarets. Les établissements faisant de la vente à emporter ne sont pas soumis à cette obligation de formation.
Durée de la formation
Pour les nouveaux propriétaires de licence, la formation au permis d’exploitation dure 20 heures réparties sur 2,5 jours en général. Toutefois, si vous pouvez attester d’une expérience professionnelle d’au moins 10 ans dans la restauration ou l’exploitation d’un débit de boisson, la formation ne durera que 6 heures.
Le permis d’exploitation obtenu aura une validité de 10 ans et devra à la suite de cette période être renouvelé.